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Troubles du voisinage et bouilleur de cru

Troubles du voisinage et bouilleur de cru

Voici un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008) qu'un litige ayant opposé M. X... à M. Luis Y... et à Mme Z... au sujet de l'usage d'une cour commune, un jugement d'un tribunal d'instance a condamné ces derniers à procéder à l'enlèvement...

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Cessation des troubles et indemnisation

Cessation des troubles et indemnisation

Ce n'est pas parce que les troubles ont cessé qu'ils ne doivent pas donner lieu à indemnisation pour le passé : "Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 septembre 1987, M. Y... a assigné son voisin, M. Z..., en réparation...

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