Le jugement du TGI de Nanterre obligeant Bouygues Télécom à déplacer une antenne relais

Publié le par Christophe BUFFET Avocat





Je me suis procuré une copie de ce jugement qui peut être téléchargée ici.

Rappelons qu'il condamne cette société à procéder au déplacement, sous astreinte, d'une antenne relais, et ceci en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage.

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