Pollution par marées vertes et responsabilité de l’Etat

Publié le par Christophe BUFFET Avocat

Le Tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat au titre de sa responsabilité en matière de marées verte, c’est à dire de prolifération de l’Ulva Armoricana.

 

Le texte du jugement est disponible ici.

 

Il a fait l’objet d’un appel de l’Etat.

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