Pollution par marées vertes et responsabilité de l’Etat
Le Tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat au titre de sa responsabilité en matière de marées verte, c’est à dire de prolifération de l’Ulva Armoricana.
Le texte du jugement est disponible ici.
Il a fait l’objet d’un appel de l’Etat.