Lisier et troubles du voisinage

Publié le par Christophe BUFFET Avocat



Voici un exemple :

" Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 19 avril 1988), que, se plaignant de troubles de voisinage occasionnés lors de l'épandage de lisier dans des terres labourables provenant de la porcherie de M. G..., les époux C..., Z... et H... demandèrent à celui-ci la réparation de leur préjudice ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. G... alors que, d'une part, en estimant que par sa seule existence un trouble de voisinage tenant à l'exploitation d'une porcherie en milieu rural suffisait à établir le caractère anormal du trouble subi
par les plaignants, la cour d'appel aurait violé l'article 544 du Code civil et le principe régissant la responsabilité pour troubles anormaux du voisnage, alors que, d'autre part, en se prononçant par voie d'affirmation générale sans rechercher le critèe effectif du trouble excessif en l'espèce, la cour d'appel aurait à nouveau violé le même texte et le même principe ;

Mais attendu qu'après avoir rappelé à bon droit que la réparation du préjudice résultant d'un trouble de voisinage même inévitable peut être demandé si ce préjudice excède les inconvénients normaux du voisinage, l'arrêt retient qu'il résulte de divers constats que les odeurs sont particulièrement désagréables, que la nuisance est en toute hypothèse excessive dès lors qu'il n'est pas établi que tout a été mis en oeuvre pour la réduire au minimum inévitable et qu'il existe bien en l'espèce un trouble anormal de voisinage ;

Que par ces constatations, la cour d'appel a légalement justifier sa décision ;

PAR CES MOTIFS :



REJETTE le pourvoi ;"

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