Le Blog Des Relations du Voisinage
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Le blog des relations du voisinage migre
(02/10/2009
)
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Nuisances occasionnées par un éclairage public
(28/09/2009
)
Une question d'un parlementaire et la réponse du Ministre sur les nuisances occasionnées par un éclairage public: M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de ... -
Fermeture du fonds source de nuisances
(20/09/2009
)
C'est ce que cet arrêt admet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1985) que les époux Z..., ayant fait construire un immeuble placé sous le régime de la copropriété, ont ... -
La notion de basse cour
(31/08/2009
)
A travers cet article. -
Bruits assourdissant des engins de chantier
(29/08/2009
)
Voici un arrêt de 1978 sur le sujet : "Attendu que la Société Terrassements généraux et routes, chargée d'effectuer des travaux de terrassement, en vue de la construction, dans un quartier ... -
Les effets des algues vertes
(20/08/2009
)
Un article du Figaro.fr. -
Annulation d'une autorisation d'exploiter une porcherie compte tenu de la pollution qu'elle engendre
(19/08/2009
)
Par cet arrêt : Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ... -
Les volailles
(18/08/2009
)
Un nouvel exemple : "Les époux X..., qui résident en Gironde à SAUCATS, 8 chemin de Lagües, ont fait assigner devant le Tribunal d'Instance de Bordeaux leur voisine, Madame Z..., pour faire ... -
La marée verte a encore frappé
(16/08/2009
)
Un article sur le site de l'association "Eau et Rivières de Bretagne". -
Démolition sous astreinte d'une construction masquant la montagne
(16/08/2009
)
Elle est ordonnée par cet arrêt : "La SCI BOURGOGNE RISOUL est propriétaire d'un appartement situé dans l'immeuble "Les Soldanelles" qui jouxte l'immeuble "Le Valbel", sur la commune de Risoul. ... -
Mesures accoustiques et principe du contradictoire
(15/08/2009
)
L'expert peut ne pas prevenir du moment où il réalisera ses mesures : " Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 septembre 1991), qu'estimant que les installations des sociétés ... -
Un site contre les canons effaroucheurs d'oiseaux
(13/08/2009
)
Qui expose en particulier les moyens de s'y opposer : il est ici . -
Tissu urbain dense, nouvelle construction et absence de trouble anormal
(13/08/2009
)
Cet arrêt rejette une demande d'indemnisation : "Dans le courant des années 2002 et 2003, les consorts X..., Y..., Z...et A...ont fait l'acquisition d'appartements situés ......à Saint-Denis dans ... -
Restaurant de plein air et troubles du voisinage
(08/08/2009
)
Voici un arrêt sur ce point : "Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant de nuisances sonores provenant d'une terrasse d'un restaurant, située en plein air et en ... -
Congé pour troubles du voisinage
(04/08/2009
)
Un article de BDIDU. -
Un lotissement peut constituer un trouble du voisinage
(01/08/2009
)
C'est ce que juge la Cour de Cassation : "Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Languedoc Logis, dont le siège est "La Martelle", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la ... -
Parquet et nuisances sonores
(25/07/2009
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Le cas est assez fréquent, voici un exemple : "Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. ... -
Manifestations champêtres
(19/07/2009
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Voici une décision qui ordonne la pause d'un coupeur de circuit et des dommages intérêts dans le cas de telles nuisances : "Sur le pourvoi formé par l'association Hygiène naturelle, dont le siège ... -
Stationnement, copropriété et troubles du voisinage
(11/07/2009
)
A travers cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 1992), que Mlle X..., copropriétaire de l'immeuble sis 22-25 bis, avenue de la République à Bourg-la-Reine, a assigné le ... -
Terrasses, vues et trouble du voisinage
(04/07/2009
)
Ce bref arrêt retient le trouble anormal créé par des vues nouvelles et la construction de deux terrasses : "Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les deux ... -
Le maire et la fête foraine
(27/06/2009
)
Un arrêt sur l'engagement de la responsabilité du maire publié ici (c'est un fichier PDF). -
Les pouvoirs du Maire en matière d'élagage en bordure d'une voie ou d'un chemin ouvert à la circulation publique
(20/06/2009
)
Cela fait l'objet de la question d'un sénateur : La question : M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur ... -
La casse automobile et la vieille dame
(13/06/2009
)
Voici un arrêt qui indemnise les héritiers de cette dame : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mars 2006), que Marie X..., aujourd'hui décédée et aux droits de laquelle vient notamment sa ... -
La vache, la cloche et le tribunal
(10/06/2009
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L'AFP évoque le procès porté devant un tribunal d'Annecy à l'encontre d'un éleveur dont les vaches portent des cloches. J'ai déjà évoqué ce délicat sujet par un arrêt qui est ici. Photo : Daniel ... -
Pas d'obligation de mettre en demeure pour obtenir réparation de troubles du voisinage
(06/06/2009
)
Ainsi jugé par la Cour de Cassation : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 1990), que M. Edouard X..., estimant qu'une discothèque située à proximité de son ... -
Illicéité de la construction de la victime du trouble du voisinage
(03/06/2009
)
Cette illicéité n’est pas un obstacle à son action : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2007), que les consorts X..., Y..., B..., Z... et A... (consorts X...) sont ... -
Bouchage des ouvertures et de la ventilation et troubles du voisinage
(30/05/2009
)
Le voisin constructeur qui bouche par sa construction des ouvertures du pignon du bâtiment existant peut être condamné : « Attendu qu'ayant relevé souverainement que par suite du bouchage ... -
La salle des fêtes et les troubles du voisinage
(24/05/2009
)
Voici un cas qui a justifié une indemnisation : " Vu 1°), enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 1996 sous le n° 96LY02054, la requête présentée par maître J.M. Camous, avocat, pour la ... -
Le chai ne constituait pas un trouble anormal du voisinage
(21/05/2009
)
C'est ce que cet arrêt juge : "Attendu qu'ayant exactement retenu, par motifs propres et adoptés, que la preuve de la propriété pouvait être rapportée par la production de titres, d'attestations ... -
Troubles du voisinage et bouilleur de cru
(16/05/2009
)
Voici un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008) qu'un litige ayant opposé M. X... à M. Luis Y... et à Mme Z... au sujet de l'usage d'une cour commune, un jugement d'un ... -
Cessation des troubles et indemnisation
(11/05/2009
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Ce n'est pas parce que les troubles ont cessé qu'ils ne doivent pas donner lieu à indemnisation pour le passé : "Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, ... -
Un guide relatif aux bruits du voisinage
(08/05/2009
)
Ce guide est à l'usage des maires, qui en principe doivent veiller à la tranquilité de la commune. Il est consultable ici. -
Comment mesurer la distance des plantations au fonds voisin ?
(05/05/2009
)
Il faut partir de l'axe médian de l'arbre et non de l'écorce extérieure : "Vu l'article 671 du code civil : Attendu qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la ... -
Bruits, règlementation et troubles du voisinage
(01/05/2009
)
Le défaut de respect de la règlementation entraîne une présomption de nuisances selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 16 décembre 1996), que M. X..., se ... -
Crottes de chien et troubles du voisinage
(25/04/2009
)
Voici un arrêt sur ce sujet : "Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait de constats dressés par le garde champêtre les 5 septembre 2000 et 30 juillet 2004, par huissier de justice le 31 août ... -
La cloche de la vache
(12/04/2009
)
Voici un cas original : "Les époux Z... sont propriétaires à LESCAR (64) d'une maison d'habitation entourée d'un terrain. Se plaignant d'un trouble anormal de voisinage provoqué par le tintement ... -
Une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui
(11/04/2009
)
Un article de BDIDU. -
Station de lavage et troubles du voisinage
(10/04/2009
)
Un arrêt sur ce cas : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), que, se plaignant de nuisances sonores consécutives à l'exploitation par la société Auto Net ... -
Rappel de deux principes
(27/03/2009
)
Qui sont ici reproduits en gras : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 2007), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une parcelle dont l'accès s'effectue par le ... -
L'âne et les troubles du voisinage
(17/03/2009
)
Les difficultés d'un éleveur évoquées devant la Cour d'appel d'Angers.
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