Le Blog des Relations de Voisinage

Cette décision fait une application cumulée des deux : « Attendu qu'ayant constaté que la villa de Mme X... subissait une perte d'ensoleillement notable eu égard à la hauteur et à la masse de la résidence, que le nombre de vues directes sur la terrasse...

Selon cet arrêt : « Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'action par laquelle Jucker demandait que son voisin Koering, propriétaire d'une exploitation maraîchère, fût condamné à supprimer un dépôt de fumier proche...

Le droit de faire couper les branches de l’arbre voisin qui s’avancent sur le fonds est imprescriptible et ne peut être considéré comme un abus de droit, même s’il met en péril la survie des arbres : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre...

Le bruit est un des troubles du voisnage les plus fréquents, en voici un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 décembre 2006), que, se plaignant de l'activité nocturne et musicale de la société Form'Espace, M. et Mme X... l'ont...

Voici une décision qui rejette la demande d’indemnisation de riverains d’un aéroport : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 avril 2005), que M. et Mme X..., riverains de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, se plaignant du caractère anormal des nuisances...

C’est un trouble du voisinage dans ce cas : « Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les deux fenêtres de la construction nouvelle avaient une vue directe sur l'héritage voisin et que les deux nouvelles terrasses avaient...

Voici un arrêt récent qui statue dans un tel cas : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juin 2007), que Mme X..., propriétaire d'une maison à Raon-au-Bois, se plaignant de nuisances sonores en provenance d'une activité de transformation du bois...

C’est ce qu’explique cet arrêt : « Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 544 du même code. Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 mai 1993, M. X..., propriétaire agricole, a sollicité la délivrance d'un permis de construire un bâtiment...

Qui peuvent se cumuler, selon cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que l'exploitation d'un restaurant situé sous leur logement leur causait un trouble de voisinage, les époux Y..., pour obtenir la cessation du trouble et la réparation...

Ils peuvent constituer des troubles du voisinage: « Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 27 mars 1990), que, s'estimant victimes de troubles de voisinage causés par l'activité de l'entreprise de M. Y... , M. et Mme X... ont assigné celui-ci...