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Privation de vue sur la mer

Privation de vue sur la mer

Cet arrêt juge que cela ne constitue pas, en l’espèce, un trouble du voisinage indemnisable : « Attendu que les époux X... ont acquis en 1996, un terrain dans un lotissement autorisé et y ont fait construire un immeuble qu'ils occupent ; que Mme Y...,...

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Piscine et trouble anormal du voisinage

Piscine et trouble anormal du voisinage

Cet arrêt juge que l’utilisation d’une piscine ne constitue pas un tel trouble : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 1999) que M. X... a fait construire sur son fonds une piscine à proximité de la propriété des époux Y... ; que se plaignant...

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