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La paille et le trouble du voisinage

La paille et le trouble du voisinage

Voici une décision qui juge que la présence d'un tas de paille constitue un trouble du voisinage compte tenu du risque d'incendie qu'il engendre : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 2003), que M.et Mme X... ont fait assigner devant...

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