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Parquet et nuisances sonores

Le cas est assez fréquent, voici un exemple : "Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

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Manifestations champêtres

Manifestations champêtres

Voici une décision qui ordonne la pause d'un coupeur de circuit et des dommages intérêts dans le cas de telles nuisances : "Sur le pourvoi formé par l'association Hygiène naturelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par...

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Terrasses, vues et trouble du voisinage

Terrasses, vues et trouble du voisinage

Ce bref arrêt retient le trouble anormal créé par des vues nouvelles et la construction de deux terrasses : "Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les deux fenêtres de la construction nouvelle avaient une vue directe...

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