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Le Maire et les rodéos nocturnes

Le Maire et les rodéos nocturnes

Un Maire avait voulu interdire la circulation des véhicules deux roues à moteur de 22 heures à 7 heures dans certaines parties de sa commune pour empêcher les rodéos nocturnes, mais son arrêté est annulé : « Vu la requête, enregistrée au greffe de la...

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Le Maire et les tondeuses à gazon

Le Maire et les tondeuses à gazon

Le Maire peut réglementer l’usage des tondeuses à gazon : « Vu l'ordonnance en date du 2 septembre 1994, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 5 septembre 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis...

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