Agir contre la Commune en raison des nuisances produites par les éoliennes ?
Une note de BDIDU.
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Où mène un procès contre un voisin dont la construction est trop haute
Une note amusante de BDIDU.
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Thuyas, ronces et mauvaises herbes
Un arrêt à ce propos : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 septembre 2002), que les époux X..., se plaignant de ce que les époux Y..., propriétaires du fonds contigu au leur, laissaient pousser, à moins de deux mètres de la limite séparative, une...
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Des décisions de justice concernant les éoliennes
Elles sont citées et reproduites sur cet excellent site.
Annulation d’un projet d’implantation d’éoliennes par application de l’article R.111-21 du code l’urbanisme
La décision est citée ici et reproduite là.