C’est ce que rappelle cette décision : « Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 1989), que, soutenant être victime d'un trouble anormal de voisinage consistant en une diminution d'ensoleillement de sa propriété due aux...

Voici un arrêt qui retient que la modification du paysage est constitutive d’un tel trouble : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 1993), que les époux X..., se plaignant de divers troubles résultant pour eux de l'exploitation par la société...

Ces polluants sont considérés par cet arrêt comme source de responsabilité de l’entreprise qui les produit : « Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 21 février 1992) que Mlles Y..., alléguant des troubles anormaux de voisinage dus à l'activité...

Cet arrêt juge que le fait de laisser pendant deux ans des arbres abattus par la tempête sur le terrain du voisin est un trouble anormal du voisinage, et qu'il ne s'agit pas là d'un cas de force majeure : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars...

Voici la cas d'une cabine de peinteure bruyante et polluante située en zone UA : "Vu l'article 1143 du Code civil ; Attendu que le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit ; Attendu, selon...

Voici un arr êt qui juge que des enseignes lumineuses ou de trop grande taille peuvent être à l’origine de troubles anormaux du voisinage : “ Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005) que la société Agrivo est propriétaire de locaux...

Cet arrêt juge que cela ne constitue pas, en l’espèce, un trouble du voisinage indemnisable : « Attendu que les époux X... ont acquis en 1996, un terrain dans un lotissement autorisé et y ont fait construire un immeuble qu'ils occupent ; que Mme Y...,...

Cet arrêt juge que l’utilisation d’une piscine ne constitue pas un tel trouble : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 1999) que M. X... a fait construire sur son fonds une piscine à proximité de la propriété des époux Y... ; que se plaignant...

Voici d’autres décisions concernant les nuisances produites par les animaux. 1°) Des chiens : « Attendu que l'arrêt retient que la situation administrative du chenil des époux Z... est régulière, qu'aucune nuisance nocturne n'est invoquée, que l'expert...

Cette théorie juridique n’est pas contraire à cette Convention, ni au droit de propriété : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 avril 2002), que, se plaignant de différentes nuisances provenant de l'installation, en face de leur maison d'habitation,...