Application de l’article 678 du code civil et de la théorie des troubles anormaux du voisinage
Cette décision fait une application cumulée des deux : « Attendu qu'ayant constaté que la villa de Mme X... subissait une perte d'ensoleillement notable eu égard à la hauteur et à la masse de la résidence, que le nombre de vues directes sur la terrasse...