Où mène un procès contre un voisin dont la construction est trop haute

Publié le par Christophe BUFFET Avocat

Une note amusante de BDIDU.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Le blog des relations du voisinage migre
Le blog des relations du voisinage migre
Nuisances occasionnées par un éclairage public
Nuisances occasionnées par un éclairage public
Fermeture du fonds source de nuisances
Fermeture du fonds source de nuisances
La notion de basse cour
La notion de basse cour
Ce qui arrive si on ne respecte pas les règles d’urbanisme
Tabac et immeubles
Commenter cet article