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Palombières et trouble du voisinage

Palombières et trouble du voisinage

Pour un cas opposant des chasseurs entre eux : « Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux ,10 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 18 décembre 2003, n° 02-13.092), que M. X..., reprochant à son voisin, M. Laclau Y... d'avoir construit...

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Silo et trouble du voisinage

Silo et trouble du voisinage

Voici un exemple : « Sur le pourvoi formé par la COOPERATIVE SAONOISE AGRICOLE (CSA), dont le siège social est route de Dijon, à Gray (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit...

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Les ballons de football

Les ballons de football

Ils constituent un trouble du voisinage dans le cas suivant : « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1985 et le 5 décembre 1985, présentés pour M. X... RIVAT, demeurant...

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Pizzeria et troubles du voisinage

Pizzeria et troubles du voisinage

Pour un exemple : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 septembre 1988), qu'après avoir placé leur immeuble sous le régime de la copropriété, les consorts Y... ont vendu à M. X... les locaux à usage commercial du rez-de-chaussée, formant le...

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Vue plongeante et trouble du voisinage

Vue plongeante et trouble du voisinage

Voici un autre cas où ce trouble a été constaté : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 août 2005), que M. X..., se plaignant des vues plongeantes des époux Yu Y... sur son fonds, les a assignés en réparation d'un trouble anormal de voisinage...

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