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  • Le jugement du TGI de Nanterre obligeant Bouygues Télécom à déplacer une antenne relais

    04 novembre 2008

    Je me suis procuré une copie de ce jugement qui peut être téléchargée ici . Rappelons qu'il condamne cette société à procéder au déplacement, sous astreinte, d'une antenne relais, et ceci en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage....

  • Piscine et trouble anormal du voisinage

    13 novembre 2008

    Cet arrêt juge que l’utilisation d’une piscine ne constitue pas un tel trouble : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 1999) que M. X... a fait construire sur son fonds une piscine à proximité de la propriété des époux Y... ; que se plaignant...

  • Privation de vue sur la mer

    14 novembre 2008

    Cet arrêt juge que cela ne constitue pas, en l’espèce, un trouble du voisinage indemnisable : « Attendu que les époux X... ont acquis en 1996, un terrain dans un lotissement autorisé et y ont fait construire un immeuble qu'ils occupent ; que Mme Y...,...

  • Le cabinet d’ophtalmologie et l’enseigne lumineuse

    15 novembre 2008

    Voici un arr êt qui juge que des enseignes lumineuses ou de trop grande taille peuvent être à l’origine de troubles anormaux du voisinage : “ Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005) que la société Agrivo est propriétaire de locaux...

  • Les arbres abattus par la tempête et le trouble du voisinage

    17 novembre 2008

    Cet arrêt juge que le fait de laisser pendant deux ans des arbres abattus par la tempête sur le terrain du voisin est un trouble anormal du voisinage, et qu'il ne s'agit pas là d'un cas de force majeure : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars...

  • Gaz d’échappement, toluène et troubles du voisinage

    18 novembre 2008

    Ces polluants sont considérés par cet arrêt comme source de responsabilité de l’entreprise qui les produit : « Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 21 février 1992) que Mlles Y..., alléguant des troubles anormaux de voisinage dus à l'activité...

  • Trouble du voisinage et harmonie du paysage

    19 novembre 2008

    Voici un arrêt qui retient que la modification du paysage est constitutive d’un tel trouble : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 1993), que les époux X..., se plaignant de divers troubles résultant pour eux de l'exploitation par la société...

  • Il faut tenir compte de la croissance prévisible des arbres

    20 novembre 2008

    C’est ce que rappelle cette décision : « Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 1989), que, soutenant être victime d'un trouble anormal de voisinage consistant en une diminution d'ensoleillement de sa propriété due aux...

  • Poussières, concassage et criblage de pierres

    21 novembre 2008

    Ils peuvent constituer des troubles du voisinage: « Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 27 mars 1990), que, s'estimant victimes de troubles de voisinage causés par l'activité de l'entreprise de M. Y... , M. et Mme X... ont assigné celui-ci...

  • Le trouble du voisinage peut être réparé par une astreinte et des dommages intérêts

    22 novembre 2008

    Qui peuvent se cumuler, selon cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que l'exploitation d'un restaurant situé sous leur logement leur causait un trouble de voisinage, les époux Y..., pour obtenir la cessation du trouble et la réparation...

  • Les chevaux ne sont pas des bovins

    23 novembre 2008

    C’est ce qu’explique cet arrêt : « Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 544 du même code. Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 mai 1993, M. X..., propriétaire agricole, a sollicité la délivrance d'un permis de construire un bâtiment...

  • La scierie et le trouble du voisinage

    24 novembre 2008

    Voici un arrêt récent qui statue dans un tel cas : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juin 2007), que Mme X..., propriétaire d'une maison à Raon-au-Bois, se plaignant de nuisances sonores en provenance d'une activité de transformation du bois...

  • Vue sur la propriété du voisin

    25 novembre 2008

    C’est un trouble du voisinage dans ce cas : « Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les deux fenêtres de la construction nouvelle avaient une vue directe sur l'héritage voisin et que les deux nouvelles terrasses avaient...

  • Aéroport et trouble du voisinage

    26 novembre 2008

    Voici une décision qui rejette la demande d’indemnisation de riverains d’un aéroport : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 avril 2005), que M. et Mme X..., riverains de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, se plaignant du caractère anormal des nuisances...

  • Animation de soirée et troubles du voisinage

    27 novembre 2008

    Le bruit est un des troubles du voisnage les plus fréquents, en voici un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 décembre 2006), que, se plaignant de l'activité nocturne et musicale de la société Form'Espace, M. et Mme X... l'ont...

  • Article 673 du Code Civil et abus de droit

    28 novembre 2008

    Le droit de faire couper les branches de l’arbre voisin qui s’avancent sur le fonds est imprescriptible et ne peut être considéré comme un abus de droit, même s’il met en péril la survie des arbres : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre...

  • La vie campagnarde s'est toujours et partout accommodée du voisinage des fumiers

    29 novembre 2008

    Selon cet arrêt : « Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'action par laquelle Jucker demandait que son voisin Koering, propriétaire d'une exploitation maraîchère, fût condamné à supprimer un dépôt de fumier proche...

  • Application de l’article 678 du code civil et de la théorie des troubles anormaux du voisinage

    30 novembre 2008

    Cette décision fait une application cumulée des deux : « Attendu qu'ayant constaté que la villa de Mme X... subissait une perte d'ensoleillement notable eu égard à la hauteur et à la masse de la résidence, que le nombre de vues directes sur la terrasse...

  • Blanchisserie et trouble du voisinage

    01 décembre 2008

    Cet arrêt est relatif à une telle installation industrielle: "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1990), que Mme X..., se plaignant des troubles anormaux de voisinage résultant du bruit causé par l'exploitation de la blanchisserie...

  • Manifestations publicitaires bruyantes et troubles du voisinage

    02 décembre 2008

    Un arrêt à ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 9 octobre 1987), que, s'estimant victimes de troubles anormaux de voisinage causés par les activités d'un magasin à grande surface que la société Duband avait installé à proximité...

  • Odeur d'hydrocarbures et troubles du voisinage

    16 novembre 2008

    Voici la cas d'une cabine de peinteure bruyante et polluante située en zone UA : "Vu l'article 1143 du Code civil ; Attendu que le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit ; Attendu, selon...

  • Camping et trouble du voisinage

    04 décembre 2008

    Cet arrêt est relatif à un tel cas d'espèce : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Georges X..., propriétaire d'une maison d'habitation édifiée sur un terrain voisin du terrain de camping exploité par M. Y..., a fait assigner celui-ci devant le tribunal...

  • Travaux par le voisin et troubles du voisinage

    05 décembre 2008

    Cet arrêt rappelle que le propriétaire de l'immeuble et les constructeurs à l'origine des nuisances sont responsables de plein droit des troubles anormaux du voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier des voisins occasionnels des propriétaires...

  • Round up et publicité mensongère

    06 décembre 2008

    Le produit de Monsanto intéresse le voisinage, compte tenu de sa dissipation aérienne et par les eaux de ruissellement. C’est pourquoi il est intéressant de citer ce jugement du Tribunal correctionnel de Lyon confirmé récemment en appel qui a condamné...

  • Bail d’habitation et troubles du voisinage

    07 décembre 2008

    Il est possible depuis la loi ENL de prévoir dans les baux d’habitation une clause résolutoire pour troubles du voisinage. Ceci en vertu de l’article 4 de la loi du 6 Juillet 1989. Cet article : Est réputée non écrite toute clause : a) Qui oblige le locataire,...

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