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Le jugement du TGI de Nanterre obligeant Bouygues Télécom à déplacer une antenne relais
Je me suis procuré une copie de ce jugement qui peut être téléchargée ici . Rappelons qu'il condamne cette société à procéder au déplacement, sous astreinte, d'une antenne relais, et ceci en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage....
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Pizzeria et troubles du voisinage
Pour un exemple : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 septembre 1988), qu'après avoir placé leur immeuble sous le régime de la copropriété, les consorts Y... ont vendu à M. X... les locaux à usage commercial du rez-de-chaussée, formant le...
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Annulation d'une autorisation d'exploiter une porcherie compte tenu de la pollution qu'elle engendre
Par cet arrêt : Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE HENVEN, dont le siège est...
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Fermeture du fonds source de nuisances
C'est ce que cet arrêt admet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1985) que les époux Z..., ayant fait construire un immeuble placé sous le régime de la copropriété, ont donné en location aux époux Y..., en vue de l'exploitation...
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Lisier et troubles du voisinage
Voici un exemple : " Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 19 avril 1988), que, se plaignant de troubles de voisinage occasionnés lors de l'épandage de lisier dans des terres labourables provenant de la porcherie de M. G..., les époux C...,...
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Une excavation disgracieuse, dangereuse et polluante
Elle constitue un trouble du voisinage « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 1985), que la SCI Roger-Salengro ayant construit un ensemble immobilier à l'exception d'un bâtiment, dont seuls les terrassements ont été commencés puis abandonnés,...
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Les cyprès
Ils peuvent causer des troubles du voisinage : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2007), que les consorts X..., Y..., B..., Z... et A... (consorts X...) sont propriétaires de parcelles bâties jouxtant des parcelles appartenant à...
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Les ballons de football
Ils constituent un trouble du voisinage dans le cas suivant : « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1985 et le 5 décembre 1985, présentés pour M. X... RIVAT, demeurant...
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Salle de spectacle et troubles du voisinage
Voici un arrêt qui statue dans le cas de l’ancien Cirque d’Hiver transformé en salle de spectacle : « Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2007), que les époux X..., propriétaires depuis...
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Pollution du ru et responsabilité de la Commune
Voici un arrêt qui condamne une Commune : « Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2000, présentée pour M. Alain Marie X, domicilié à ..., par Me Maniere, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 97767, en date...
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Contestation de l’agrément d’une association par une commune
Une commune avait cru devoir contester l’agrément d’une association pour la protection de l’environnement, son recours est jugé irrecevable car elle n’avait pas d’intérêt à agir. « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2...
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Total doit payer le nettoyage des cotes françaises polluées par l’Erika
C’est ce que juge la Cour de Cassation par cet arrêt du 17 décembre dernier. « Vu l'article L. 541-2 du code de l'environnement, interprété à la lumière des objectifs assignés aux Etats membres par la directive CEE 75-442 du 15 juillet 1975 ; Attendu...
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Silo et trouble du voisinage
Voici un exemple : « Sur le pourvoi formé par la COOPERATIVE SAONOISE AGRICOLE (CSA), dont le siège social est route de Dijon, à Gray (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit...
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Application de l’article 678 du code civil et de la théorie des troubles anormaux du voisinage
Cette décision fait une application cumulée des deux : « Attendu qu'ayant constaté que la villa de Mme X... subissait une perte d'ensoleillement notable eu égard à la hauteur et à la masse de la résidence, que le nombre de vues directes sur la terrasse...
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Manifestations publicitaires bruyantes et troubles du voisinage
Un arrêt à ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 9 octobre 1987), que, s'estimant victimes de troubles anormaux de voisinage causés par les activités d'un magasin à grande surface que la société Duband avait installé à proximité...
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La vie campagnarde s'est toujours et partout accommodée du voisinage des fumiers
Selon cet arrêt : « Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'action par laquelle Jucker demandait que son voisin Koering, propriétaire d'une exploitation maraîchère, fût condamné à supprimer un dépôt de fumier proche...
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Palombières et trouble du voisinage
Pour un cas opposant des chasseurs entre eux : « Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux ,10 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 18 décembre 2003, n° 02-13.092), que M. X..., reprochant à son voisin, M. Laclau Y... d'avoir construit...
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Blanchisserie et trouble du voisinage
Cet arrêt est relatif à une telle installation industrielle: "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1990), que Mme X..., se plaignant des troubles anormaux de voisinage résultant du bruit causé par l'exploitation de la blanchisserie...
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Application dans le temps de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme
Voici la question d'un député et la réponse du ministre à ce sujet : La question : Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables concernant l'application dans le...
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Odeur d'hydrocarbures et troubles du voisinage
Voici la cas d'une cabine de peinteure bruyante et polluante située en zone UA : "Vu l'article 1143 du Code civil ; Attendu que le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit ; Attendu, selon...
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Poussières, concassage et criblage de pierres
Ils peuvent constituer des troubles du voisinage: « Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 27 mars 1990), que, s'estimant victimes de troubles de voisinage causés par l'activité de l'entreprise de M. Y... , M. et Mme X... ont assigné celui-ci...
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Privation de vue sur la mer
Cet arrêt juge que cela ne constitue pas, en l’espèce, un trouble du voisinage indemnisable : « Attendu que les époux X... ont acquis en 1996, un terrain dans un lotissement autorisé et y ont fait construire un immeuble qu'ils occupent ; que Mme Y...,...
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Vue sur la propriété du voisin
C’est un trouble du voisinage dans ce cas : « Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les deux fenêtres de la construction nouvelle avaient une vue directe sur l'héritage voisin et que les deux nouvelles terrasses avaient...
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Piscine et trouble anormal du voisinage
Cet arrêt juge que l’utilisation d’une piscine ne constitue pas un tel trouble : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 1999) que M. X... a fait construire sur son fonds une piscine à proximité de la propriété des époux Y... ; que se plaignant...
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La scierie et le trouble du voisinage
Voici un arrêt récent qui statue dans un tel cas : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juin 2007), que Mme X..., propriétaire d'une maison à Raon-au-Bois, se plaignant de nuisances sonores en provenance d'une activité de transformation du bois...