Le Blog des Relations de Voisinage

Sur Docenvrac , le site d'Arnaud Dumourier.

Voici un arrêt qui juge que la construction d'un mur de 8 mètres de haut plongeant dans l'obscurité la propriété voisine constitue un trouble du voisinage : " Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1987) d'avoir constaté...

Une maison s'est retrouvée ensablée à la suite de la création d'un parking, du fait de la suppression d'un cordon dunaire : la Cour de Cassation approuve les juges d'avoir appliqué cette théorie et d'avoir ordonné la réparation du dommage ainsi causé....

Cette décision juge que des peupliers pourtant plantés à la distance légale doivent être abattus parce qu'il causent des troubles anormaux du voisinage : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 septembre 1986), que les époux X... ont planté sur leur...

Voici quelques décisions rendues "à leur encontre" ou ... à leur avantage. 1°) Les volailles : « Par ordonnance de référé du 3 avril 2006, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison a rejeté la demande des époux X... tendant à faire cesser le trouble...

Voici une décision qui juge que la présence d'un tas de paille constitue un trouble du voisinage compte tenu du risque d'incendie qu'il engendre : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 2003), que M.et Mme X... ont fait assigner devant...

Je me suis procuré une copie de ce jugement qui peut être téléchargée ici . Rappelons qu'il condamne cette société à procéder au déplacement, sous astreinte, d'une antenne relais, et ceci en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage....

C'est un arrêt qui fait l'amusement des étudiants et que l'on retrouve souvent reproduit sur le web, qui a été cassé par la Cour de Cassation mais dont la lecture est toujours un plaisir. Il a été rendu par la Cour d'Appel de Riom le 17 septembre 1995....

Rappelons que cet article est ainsi rédigé : Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis...