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Terrasses, vues et trouble du voisinage
Ce bref arrêt retient le trouble anormal créé par des vues nouvelles et la construction de deux terrasses : "Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les deux fenêtres de la construction nouvelle avaient une vue directe...
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Animation de soirée et troubles du voisinage
Le bruit est un des troubles du voisnage les plus fréquents, en voici un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 décembre 2006), que, se plaignant de l'activité nocturne et musicale de la société Form'Espace, M. et Mme X... l'ont...
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Fermeture du fonds source de nuisances
C'est ce que cet arrêt admet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1985) que les époux Z..., ayant fait construire un immeuble placé sous le régime de la copropriété, ont donné en location aux époux Y..., en vue de l'exploitation...
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Annulation d'une autorisation d'exploiter une porcherie compte tenu de la pollution qu'elle engendre
Par cet arrêt : Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE HENVEN, dont le siège est...
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Pizzeria et troubles du voisinage
Pour un exemple : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 septembre 1988), qu'après avoir placé leur immeuble sous le régime de la copropriété, les consorts Y... ont vendu à M. X... les locaux à usage commercial du rez-de-chaussée, formant le...
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Le jugement du TGI de Nanterre obligeant Bouygues Télécom à déplacer une antenne relais
Je me suis procuré une copie de ce jugement qui peut être téléchargée ici . Rappelons qu'il condamne cette société à procéder au déplacement, sous astreinte, d'une antenne relais, et ceci en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage....
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Mur, assombrissement et trouble du voisinage
Voici un arrêt qui juge que la construction d'un mur de 8 mètres de haut plongeant dans l'obscurité la propriété voisine constitue un trouble du voisinage : " Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1987) d'avoir constaté...
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La notion de trouble du voisinage et la Convention Européenne des Droits de l’Homme
Cette théorie juridique n’est pas contraire à cette Convention, ni au droit de propriété : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 avril 2002), que, se plaignant de différentes nuisances provenant de l'installation, en face de leur maison d'habitation,...
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La maison ensablée et le trouble anormal du voisinage
Une maison s'est retrouvée ensablée à la suite de la création d'un parking, du fait de la suppression d'un cordon dunaire : la Cour de Cassation approuve les juges d'avoir appliqué cette théorie et d'avoir ordonné la réparation du dommage ainsi causé....
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Les peupliers et le trouble anormal du voisinage
Cette décision juge que des peupliers pourtant plantés à la distance légale doivent être abattus parce qu'il causent des troubles anormaux du voisinage : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 septembre 1986), que les époux X... ont planté sur leur...
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La paille et le trouble du voisinage
Voici une décision qui juge que la présence d'un tas de paille constitue un trouble du voisinage compte tenu du risque d'incendie qu'il engendre : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 2003), que M.et Mme X... ont fait assigner devant...
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La poule, le voisin, le bateau, le marin, la farine, le boulanger, le violon et le chef d’orchestre
C'est un arrêt qui fait l'amusement des étudiants et que l'on retrouve souvent reproduit sur le web, qui a été cassé par la Cour de Cassation mais dont la lecture est toujours un plaisir. Il a été rendu par la Cour d'Appel de Riom le 17 septembre 1995....
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Animaux et troubles du voisinage (2ème partie)
Voici d’autres décisions concernant les nuisances produites par les animaux. 1°) Des chiens : « Attendu que l'arrêt retient que la situation administrative du chenil des époux Z... est régulière, qu'aucune nuisance nocturne n'est invoquée, que l'expert...
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Animaux et troubles du voisinage ( 1ère partie)
Voici quelques décisions rendues "à leur encontre" ou ... à leur avantage. 1°) Les volailles : « Par ordonnance de référé du 3 avril 2006, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison a rejeté la demande des époux X... tendant à faire cesser le trouble...
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Restaurant de plein air et troubles du voisinage
Voici un arrêt sur ce point : "Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant de nuisances sonores provenant d'une terrasse d'un restaurant, située en plein air et en contrebas de leur habitation, M. et Mme X... ont, après une première...
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Bruits assourdissant des engins de chantier
Voici un arrêt de 1978 sur le sujet : "Attendu que la Société Terrassements généraux et routes, chargée d'effectuer des travaux de terrassement, en vue de la construction, dans un quartier central de Nantes, d'un immeuble de cent mètres de haut et d'un...
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Bouchage des ouvertures et de la ventilation et troubles du voisinage
Le voisin constructeur qui bouche par sa construction des ouvertures du pignon du bâtiment existant peut être condamné : « Attendu qu'ayant relevé souverainement que par suite du bouchage des ouvertures, il n'y avait plus de ventilation des toilettes...
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La prescription acquisitive n’empêche pas l’action fondée sur les troubles du voisinage
C’est ce que cet arrêt rappelle : « Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage; « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 1992), que, se plaignant de subir des infiltrations provenant de l'écoulement...
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Mesures accoustiques et principe du contradictoire
L'expert peut ne pas prevenir du moment où il réalisera ses mesures : " Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 septembre 1991), qu'estimant que les installations des sociétés Oxycentre eterzat industrie (les sociétés) leur causaient des...
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Intérêt à agir du voisin en annulation du permis de construire un bâtiment à usage d'élevage industriel de volailles
Il est admis par cet arrêt : « Vu 1°/, sous le n° 198578, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 26 novembre 1998, présentés pour la COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS (Finistère), représentée par son maire en exercice ;...
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Pouvoir du maire en cas de troubles du voisinage
Voici un exemple de ces pouvoirs : « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 septembre 1990 et 14 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS, représentée par...
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Nuisances d’une terrasse de restaurant dans une copropriété
Voici l’extrait d’un arrêt rendu dans un tel cas : « Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à faire cesser l'utilisation du lot n° 34 à usage de terrasse de restaurant et à lui restituer sa destination initiale, alors, selon le moyen,...
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Pose d’un velum et troubles du voisinage
Voici un arrêt qui juge que la pose d’un velum est illégale, lorsqu’elle n’a pas été autorisée par le syndicat des copropriétaires et qu’elle nuit à des commerçants voisins : « Attendu que la société Brasserie Salomon, locataire de locaux à usage commercial...
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Un lotissement peut constituer un trouble du voisinage
C'est ce que juge la Cour de Cassation : "Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Languedoc Logis, dont le siège est "La Martelle", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO),...
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L’article 1385 du Code Civil
"Vu l'article 1385 du Code civil. Attendu que la responsabilité d'un dommage causé par l'action commune d'animaux incombe au propriétaire de chacun d'eux, à moins qu'il ne prouve que le sien n'a pas participé à la réalisation de ce dommage ou qu'il ne...