Top articles
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Les volailles
Un nouvel exemple : "Les époux X..., qui résident en Gironde à SAUCATS, 8 chemin de Lagües, ont fait assigner devant le Tribunal d'Instance de Bordeaux leur voisine, Madame Z..., pour faire cesser les nuisances sonores causées par la volaille élevée en...
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Parquet et nuisances sonores
Le cas est assez fréquent, voici un exemple : "Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...
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Nuisances occasionnées par un éclairage public
Une question d'un parlementaire et la réponse du Ministre sur les nuisances occasionnées par un éclairage public: M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un...
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Quelques cas d'application de l'article L112-16 du code de la construction et de l'habitation
Rappelons que cet article est ainsi rédigé : Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis...
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La vache, la cloche et le tribunal
L'AFP évoque le procès porté devant un tribunal d'Annecy à l'encontre d'un éleveur dont les vaches portent des cloches. J'ai déjà évoqué ce délicat sujet par un arrêt qui est ici. Photo : Daniel Schwen
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Stationnement et copropriété
C'est un article de BDIDU.
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Le Roundup accusé d’être dangereux pour la santé
Ce n'est certes pas nouveau , mais une récente étude le confirme.
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Annulation d’un projet d’implantation d’éoliennes par application de l’article R.111-21 du code l’urbanisme
La décision est citée ici et reproduite là.
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Les pigeons et la résiliation du bail
C’est la nouvelle note de BDIDU. Photo : © Luc Viatour GFDL/CC
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Les 4 décisions récentes qui ont condamné des opérateurs à déplacer des antennes relais, à les démolir ou à ne pas les installer
C'est la nouvelle note de BDIDU .
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Tabac et immeubles
C'est une note de BDIDU
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Le boitier à ultrasons et le trouble du voisinage
Voici la décision qui a été rendue il y a quelques temps par le Juge des Référés du TGI de St. Brieuc.
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Agir contre la Commune en raison des nuisances produites par les éoliennes ?
Une note de BDIDU.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui condamne Bouygues à retirer une antenne relais
A voir sur le Blog du droit immobilier et du droit de l'urbanisme .
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Randonnée touristique motorisée et protection de la nature
Deux articles du Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme ici et là.
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Ce qui arrive si on ne respecte pas les règles d’urbanisme
Une note de BDIDU.
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Chiens, troubles du voisinage et perte de chance
Un arrêt cité ici évoque ces notions.
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Des décisions de justice concernant les éoliennes
Elles sont citées et reproduites sur cet excellent site.
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Une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui
Un article de BDIDU.
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Où mène un procès contre un voisin dont la construction est trop haute
Une note amusante de BDIDU.
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Chiens, troubles du voisinage et perte de chance
Un arrêt cité ici évoque ces notions.
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Entre voisins, il ne faut pas abuser du référé suspension d’un permis de construire
Une note de BDIDU.
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Un guide relatif aux bruits du voisinage
Ce guide est à l'usage des maires, qui en principe doivent veiller à la tranquilité de la commune. Il est consultable ici.
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Le maire et la fête foraine
Un arrêt sur l'engagement de la responsabilité du maire publié ici (c'est un fichier PDF).
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Végétation et respect des distances séparatives
Un article de BDIDU.