Réfection de la voirie, rehaussement de la chaussée et aggravation du ruissellement des eaux pluviales
Un article de BDIDU.
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Les pigeons et la résiliation du bail
C’est la nouvelle note de BDIDU. Photo : © Luc Viatour GFDL/CC
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Contestation de l’agrément d’une association par une commune
Une commune avait cru devoir contester l’agrément d’une association pour la protection de l’environnement, son recours est jugé irrecevable car elle n’avait pas d’intérêt à agir. « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2...
Google, propriété immobilière, droit à l’image et à la vie privée
C’est la nouvelle note de blog du droit immobilier et du droit de l’urbanisme.
Salle de spectacle et troubles du voisinage
Voici un arrêt qui statue dans le cas de l’ancien Cirque d’Hiver transformé en salle de spectacle : « Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2007), que les époux X..., propriétaires depuis...
L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui condamne Bouygues à retirer une antenne relais
A voir sur le Blog du droit immobilier et du droit de l'urbanisme .
Randonnée touristique motorisée et protection de la nature
Deux articles du Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme ici et là.
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Les cyprès
Ils peuvent causer des troubles du voisinage : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2007), que les consorts X..., Y..., B..., Z... et A... (consorts X...) sont propriétaires de parcelles bâties jouxtant des parcelles appartenant à...
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Lisier et troubles du voisinage
Voici un exemple : " Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 19 avril 1988), que, se plaignant de troubles de voisinage occasionnés lors de l'épandage de lisier dans des terres labourables provenant de la porcherie de M. G..., les époux C...,...