Le Blog des Relations de Voisinage

Un Maire avait voulu interdire la circulation des véhicules deux roues à moteur de 22 heures à 7 heures dans certaines parties de sa commune pour empêcher les rodéos nocturnes, mais son arrêté est annulé : « Vu la requête, enregistrée au greffe de la...

18 janv.

Le Maire peut réglementer l’usage des tondeuses à gazon : « Vu l'ordonnance en date du 2 septembre 1994, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 5 septembre 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis...

17 janv.

Application dans le temps de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme

Voici la question d'un député et la réponse du ministre à ce sujet : La question : Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables concernant l'application dans le...

16 janv.