Le Blog des Relations de Voisinage

Ce n'est pas parce que les troubles ont cessé qu'ils ne doivent pas donner lieu à indemnisation pour le passé : "Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 septembre 1987, M. Y... a assigné son voisin, M. Z..., en réparation...

Ce guide est à l'usage des maires, qui en principe doivent veiller à la tranquilité de la commune. Il est consultable ici.

Il faut partir de l'axe médian de l'arbre et non de l'écorce extérieure : "Vu l'article 671 du code civil : Attendu qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par...

Le défaut de respect de la règlementation entraîne une présomption de nuisances selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 16 décembre 1996), que M. X..., se plaignant des nuisances sonores occasionnées par l'exploitation...

Voici un arrêt sur ce sujet : "Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait de constats dressés par le garde champêtre les 5 septembre 2000 et 30 juillet 2004, par huissier de justice le 31 août 2000, par diverses attestations établies le 19 février 2005...

Voici un cas original : "Les époux Z... sont propriétaires à LESCAR (64) d'une maison d'habitation entourée d'un terrain. Se plaignant d'un trouble anormal de voisinage provoqué par le tintement émis par la cloche apposée sur une vache appartenant à Monsieur...

Un article de BDIDU.

Un arrêt sur ce cas : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), que, se plaignant de nuisances sonores consécutives à l'exploitation par la société Auto Net (la société) d'une station de lavage de véhicules automobiles...

Qui sont ici reproduits en gras : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 2007), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une parcelle dont l'accès s'effectue par le passage sur une parcelle indivise entre plusieurs propriétés...

Les difficultés d'un éleveur évoquées devant la Cour d'appel d'Angers.